Conditions générales
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1. Droit d’auteur et marque déposée
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Summum Beauté International
6300, avenue Auteuil, local 108
Brossard (Québec) J4Z 3P2 CANADA
Téléphone : 450-678-3231 or 1 800-361-3739
2. Limitation des garanties
La Compagnie renonce à toute responsabilité concernant la perte, les problèmes de sauvegarde ou de livraison de toute information ou tout matériel provenant de ce Site. La Compagnie ne garantit pas l’absence de virus ou autres composants nocifs provenant du téléchargement ou de l’utilisation de ce Site et des sites liés. La Compagnie ne sera responsable d’aucun arrêt temporaire causé par l’entretien du serveur ou de la technologie supportant ce Site, par la défaillance des fournisseurs de service (incluant la compagnie d’hébergement et d’électricité), par des virus ou toute autre cause hors du contrôle de la Compagnie. La Compagnie ne garantit pas que ce Site et les sites qui y sont reliés sont sans erreur. De plus, la Compagnie ne fait aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exploitation de ce Site et les sites qui y sont reliés ou du contenu ou des produits ou services vendus à partir de ce Site. Le Site de la Compagnie, son contenu et les produits et services vendus à partir de ce site vous sont vendus et/ou fournis sur la base « tel quel » et selon la disponibilité. Vous consentez expressément à prendre les risques inhérents à l’utilisation de ce Site lorsque vous téléchargez ou obtenez du matériel contenu sur ce Site. Vous serez seul responsable pour la perte de données ou autre dommage provenant du téléchargement d’information contenue sur ce Site. La Compagnie et ses affiliés ne garantissent pas que (I) ce Site saura répondre à vos exigences de qualité, (II) qu’il sera non interrompu, actualisé, sécuritaire et sans erreurs, (III) que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts et fiables, (IV) que la qualité et l’intégrité des produits, services ou informations ou tout autre matériel obtenus à partir de ce Site (A) répondront à vos exigences, (B) seront propres à la vente ou (C) inapte à un usage particulier.
3. Limitation des responsabilités
4. Confidentialité
5. Protection de responsabilité
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- Votre utilisation du Site et des sites liés;
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- Votre achat de produits vendus par ce Site;
- Votre utilisation de produits vendus par ce Site;
- La qualité et la performance du contenu soumis et transmis par ce Site;
- Toute utilisation ou présumée utilisation de votre compte ou mot de passe par une quelconque tierce partie, ayant ou non été autorisée par vous;
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- Votre violation de droits de tiers quels qu’ils soient.
La Compagnie se réserve le droit, mais non l’obligation, à ses propres frais, d’assumer le contrôle et la défense de toute indemnisation pour laquelle vous êtes tenu de compenser et vous consentez à coopérer avec la Compagnie en défense à ces réclamations.
6. Comportement de l’utilisateur
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- Mettre à disposition un quelconque matériel qui serait illicite, dommageable, menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, indécent, blasphématoire, haineux ou contestable sur un plan racial, ethnique ou autre;
- Mettre à disposition quelconque matériel contenant des virus informatiques ou un autre code informatique, fichier ou programme, quel qu’il soit, destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
- Interférer dans le bon fonctionnement du Site et ses serveurs;
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations ou présenter autrement de façon inexacte vos liens avec une personne ou une entité;
- Falsifier des entêtes ou manipuler autrement des identifiants pour travestir l’origine d’un quelconque matériel publié ou transmis par le biais de ce Site;
- Faire de quelconques actions sur ce Site avec des données déraisonnablement volumineuses;
- Participer à des activités illégales quelconques.
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Un accès non autorisé sur ce Site constitue une rupture d’entente de Conditions d’utilisation et une violation de la loi. Vous consentez à accéder à ce Site par l’interface fournie par la Compagnie.
Votre utilisation de ce Site est sujette aux lois applicables au moment de votre utilisation. Aucune allégation contenue dans ce Site ne limitera la Compagnie à faire respecter les règles d’utilisation de ce Site avec des recours légaux.
7. Satisfaction
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté sur ce Site, veuillez contacter un représentant de notre service à la clientèle au 450-678-3231 ou 1 800 361-3739.
8. Taxes de vente
9. Liens vers les sites de tiers
La Compagnie peut fournir des liens à d’autres sites ou accéder au contenu d’une tierce partie. La Compagnie ne contrôle et ne garantit pas le contenu de ces sites. Vous consentez à ce que la Compagnie ne soit en aucun cas responsable du contenu de ces sites. Vous consentez également à ce que la Compagnie ne soit pas responsable d’aucune perte ou dommage pouvant survenir lors de l’utilisation d’un site d’une tierce partie. Ces liens sont fournis à titre de facilité seulement.
10. Résolution des litiges
Tout fait relatif à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci est régi par les lois canadiennes. Vous acceptez irrévocablement que toute plainte et tout litige à l’égard de la Compagnie doivent être résolus par un tribunal du Québec.
11. Généralités
Cette entente d’utilisation entre vous et la Compagnie régit votre utilisation du site, faisant fi de toute autre entente verbale ou écrite.
Si l’une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire par la loi, ladite condition sera considérée divisible et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres conditions. Vous consentez à ce que, malgré toute loi, toute réclamation en rapport à l’utilisation de ce Site ou des Conditions d’utilisation doive être déposée en moins d’un an après ledit litige à défaut de quoi le litige
Politique de confidentialité
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Par conséquent, nous avons élaboré une politique de confidentialité qui couvre la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et stockons vos renseignements. En utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
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Summum Beauté International sera libre de changer à tout moment la Déclaration de confidentialité, a sa discrétion absolue, et avisera de tous les changements apportés en les indiquant sur cette Déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement avant de fournir ou modifier vos informations personnelles. Dernière mise à jour février 2013.